Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l’imaginaire, situé au 2/4 rue du Pont, 24150 Lalinde.

Article 2 : Objet

L’association intitulée « L’imaginaire » a pour but de créer et développer, à l'année, un lieu d'échanges culturels, créatif et social, ouvert, visant à offrir également à tout porteur d’idée un espace et un soutien dans l’animation qu’elle supposerait. Les valeurs portées par l’association sont principalement d'ordre culturel, artistique, pédagogique, social et écologique.

Article 3 : Moyens d'actions

Les moyens d'action de l'association sont notamment : ✔ L’organisation d’ateliers, de rencontres, débats, conférences, cours, stages, expositions, spectacles notamment de marionnettes, concerts, performances, projections, soirées jeux, la location de salle et leur diffusion
✔ La création et le maintien d'un espace proposant des boissons et d’une petite restauration sous forme d’atelier
✔ L’association pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs.
✔ Le lieu pourra être également un espace d’information et de formation, d’expérience et d’expérimentation.
✔ Egalement toutes actions entrant dans l'objet de l'association avec la possibilité pour celles-ci de se réaliser à l’extérieur, dans la rue, sur un marché ou chez un adhérent.

Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

Article 4 : Siège Social et durée de l’association

Elle a son siège à Lalinde dans le département de la Dordogne. Le changement de siège à l’intérieur du département relève d'une décision du bureau, ratifiée par l’Assemblée Générale et déclarée à la préfecture du département. La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

Sont adhérents les personnes physiques et morales à but non lucratif qui acceptent les présents statuts, la charte et qui acquittent le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par une assemblée générale. La cotisation est valable pour l'année en cours

a) Les membres fondateurs

Les adhérents fondateurs sont ceux ayant participé à la création de l'association. La liste en est définitivement arrêtée par les présents statuts : Régis Bataille - Christel Dochy - Billy Ledissez – Régis Giannorsi. Les adhérents fondateurs sont membres de droit du bureau. Les adhérents fondateurs sont de fait, des adhérents actifs de l'association. Ils règlent annuellement leur cotisation. Ils disposent du droit de vote en assemblée générale. Chaque adhérent fondateur dispose d'une voix.

b) Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les personnes physiques adhérant aux statuts et contribuant activement au développement et au fonctionnement du lieu associatif de par leur activité (ex : bénévoles, salariés...)
Chaque membre actif aura pris connaissance des présents statuts et signé une Charte, définissant plus précisément les valeurs de l’association.
Ils sont soumis à une cotisation décidée en Assemblée Générale annuelle.

c) Les membres partenaires

Le titre de membre partenaire concerne l'ensemble des personnes morales souhaitant adhérer à l'association L’imaginaire en tant que structure partenaire et dont les projets sont en accord avec les statuts cités dans l'article 2 et 3. lls sont soumis à une cotisation décidée en Collectif ou non, selon l’échange prévu (salle, activité). Ils peuvent être invités à une AG s’ils veulent proposer des événements.

d) Les membres de passage

Ils sont des usagers ponctuels qui s’acquittent d’une adhésion ponctuelle en rapport avec l’activité du jour.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• non-cotisation
• démission
• décès
• radiation prononcée par le bureau selon les motifs et modalités précisés dans la charte. Cependant une radiation aura toujours lieu secondairement à une médiation.
• Les modalités de saisie de l’organe de médiation sont précisées dans la charte.

Article 7 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales

Nomination et rôle du bureau de l’association

Le bureau élu par l’assemblée générale annuelle comprend les membres actifs dont un(e) président(e) et un(e) trésorier(e). Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le bureau est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association, agit en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, notamment pour les pouvoirs financiers et bancaires. Le président ou la présidente de l’association sera habilité(e) à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire à son fonctionnement. Le mandat des membres du bureau est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.
Enfin, le bureau conservera tous les documents administratifs, bancaires et d’assemblées générales de l’association.
Le bureau se réunit au minimum 1 fois/an et en fonction des événements.
Il valide le programme d’animations mensuel ou annuel par décision collective et décide la tenue d’assemblée générale extraordinaire si besoin ainsi que la modification éventuelle des statuts de l'association.

Article 8 : Ressources de l'association

Les ressources annuelles de l’association se composent :

1. du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association;
2. des cotisations et souscriptions de ses membres;
3. des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et des collectivités territoriales;
4. des dons, donations et legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice;
5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (Par exemple : quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, spectacles, location de salle, etc. );
6. du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus;
7. de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Locaux de l’association. Trésorerie

2/4 rue du pont 24150 Lalinde, est un local privé recevant du public.
La mise à disposition des espaces se fait par le biais d’une convention de fonctionnement. Dans le cas où l’association aura suffisamment de ressources, il pourra être demandé à l’association la participation aux frais de fonctionnement et/ou un loyer annuel, validé en AG tel que le budget prévisionnel annuel.

Article 10 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du bureau. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins 15 jours à l’avance. A cette Assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être physiquement présent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est de nouveau physiquement réunie à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. La renonciation à la reconnaissance de l’utilité publique de l’association est décidée dans les conditions prévues au présent article.

Article 11 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 7 des présents statuts. A cette Assemblée, plus de la moitié des membres en exercice doivent être physiquement présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est réunie de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Selon les mêmes modalités, elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou bénéficiant de la capacité à recevoir des libéralités en vertu de l’article 6 de la loi du 1 er juillet 1901 modifiée, ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 12 : La charte

La charte est établie par le bureau. Elle est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le bureau peut la modifier à effet immédiat.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées Le 23 mars 2022, à Lalinde